LUTTE CONTRE LES PIECES CONTREFAITES : LES SPECIALITES SE CONCERTENT A ALGER

2.500 tonnes de pièces de rechange contrefaites ont été bloquées depuis novembre 2009 pour un montant de plus de 10 millions de dollars.

Depuis le mois de novembre 2009, année qui a vu l'entrée en vigueur des dispositions relatives è l'interdiction de l'importation de la pièce de rechange non certifiée par la maison mère autrement dite contrefaite, les services de contrôle relevant du ministère du Commerce ont bloqué l'entrée, sur le territoire national, d'une quantité de 2 500 tonnes de produits contrefaits (pièces de rechange) pour un montant de plus de 10 millions de dollars. Un chiffre qui dénote de l'efficacité des mesures prises dans le cadre de la loi de finances 2009 et, par conséquent du recul du phénomène. Triche sur l'origine du produit, absence d'étiquetage, produit sans appellation commerciale, location frauduleuse du registre du commerce sont les motifs retenus au titre de cette opération qui se poursuit dans le cadre de l'assainissement de cette filière et du commerce extérieur en général. Le ministre du Commerce qui a révélé ces chiffres è l'ouverture des travaux de la journée d'étude sur la pièce de rechange organisée, hier, è l'hôtel El Aurassi par la direction de la concurrence et des prix de la wilaya d'Alger en collaboration avec les intervenants dans le secteur précisera que, » toute les pièces contrefaites proviennent des circuits de l'import » d'où le renforcement des moyens de contrôle au niveau des ports et des frontières. M. El Hachemi Djaâboub ajoutera que l'intérêt accordé par l'Etat è la lutte contre la contrefaçon qui a largement affecté ce créneau relève de la logique sachant qu'il concerne directement la sécurité du citoyen et de nos routes. Aussi, la rencontre avec les professionnels concernés devra permettre « une évaluation du marché algérien de la pièce de rechange et une concertation sur les mécanismes susceptibles de promouvoir cette activité en conformité avec les normes et de contribuer è combattre la contrefaçon et l'imitation en coordination avec les parties concernées ». La démarche de l'Algérie s'inscrit également, indiquera M. El Hachemi Djaâboub en conformité avec son engagement relatif è la protection de la propriété industrielle. Dans le même ordre d'idées, il affirmera que le volume des accidents de la route dans les pays en développement est 20 fois supérieur è celui enregistré dans les pays développés par le fait de la croissance démographique et de la hausse du nombre de véhicules en circulation. Et d'ajouter que l'accident de la route a une dimension sociale mais aussi économique de par les frais générés par la prise en charge des victimes. A propos de la filière qui a connu une expansion è la faveur des facilitations bancaires en matière d'octroi de crédits destinés au financement de l'achat de véhicules (crédit suspendu récemment au profit du crédit immobilier), le ministre indiquera que 38 800 commerçants activant dans la filière de la pièce de rechange sont recensés au niveau du CNRC. Ils sont par ailleurs au nombre de 9 913 importateurs dans le créneau de la pièce de rechange sur quelque 31.000 importateurs dans le cadre de la revente en l'état dont 26 986 dans le détail et 2309 dans le secteur du commerce de gros. Le ministre ajoutera que l'année 2009 a enregistré l'importation par 1 513 opérateurs de 43 000 tonnes de pièces de rechange pour un montant de 496 millions de dollars. Le constat aujourd'hui et que les importateurs se conforment de plus en plus aux dispositions édictées par le département du commerce notera le ministre. En effet, depuis le 2 novembre 2009, la pièce de rechange de grande marque non certifiée par la maison mère est interdite d'entrée sur le territoire algérien rappellera M. Djaâboub. La pièce dont la provenance ne correspond pas è un pays reconnu fabricant de pièces de rechange sera, par conséquent systématiquement bloquée et détruite alors que l'importateur mis en cause sera esté devant la justice. Toutefois, cette mesure a précisé le ministre ne concerne pas la pièce fabriquée sous licence dans d'autres pays que celui d'origine. Dans ce cas précis, l'importateur doit impérativement présenter au contrôle, un certificat attestant que le produit est fabriqué sous licence en accord avec la maison mère. L'interdiction frappe également la pièce de rechange sans marque commerciale ainsi que toute marque non enregistrée au niveau de l'INAPI. Des mesures qui seront consolidée par la réception du laboratoire d'analyse des produits industriels en cours de réalisation. Le département de Djaâboub s'est par ailleurs, doté d'une instance chargée de la collecte et de l'analyse du marché dans le souci de déterminer les sources de production et d'exportation de la pièce de rechange pour une meilleure maîtrise des opérations. Les statistiques démontrent que les pièces de rechange importées proviennent de France, d'Espagne, d'Italie, d'Allemagne et de la Corée du sud et principalement de Chine et de Turquie. Les importations auprès de pays arabes n'occupent que 2% du volume global et concernent le Maroc, la Tunisie et les Emirats arabes unis.

 

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